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Newsletter ANS 02/2025
Un feu d'artifice de publications
Nous avons le plaisir d'annoncer plusieurs publications dans cette newsletter. La publication des Conditions générales pour les services TIC, édition 2025, effectuée pour la première fois par l'ANS, marque la fin d'un processus complet de révision et de coordination. L'utilisation des CG dans les appels d'offres permet une évaluation objective et une comparaison des offres. Les CP apportent ainsi une vraie valeur ajoutée aux administrations. L'étude nationale sur la cyberadministration 2025 vient de paraître. Elle confirme : l'utilisation des services administratifs numériques continue d'augmenter, tout comme les attentes à leur égard. Après avoir lu ce rapport, nous vous recommandons de consulter le rapport annuel 2024 de l'ANS pour vous joindre à nous pour célébrer les succès de la première année de la stratégie. Toutes les informations et quelques autres feux d'artifice sont disponibles dans cette newsletter.
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
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Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La neuvième séance de l’organe de direction politique de l’ANS (ODP) s’est tenue le 25 février 2025 sous la présidence du conseiller d’État Markus Dieth. Les thèmes principaux étaient le développement de la coopération fédérale dans le domaine de l’administration numérique et l'évaluation de l'ANS (rapport d'évaluation). Un modèle cible de la future coopération fédérale dans le domaine de l'administration numérique a été examiné et approuvé (pour en savoir plus, cliquez ici).
La dixième séance de l’ODP s’est tenue le 3 avril 2025 sous la présidence du conseiller d’État Markus Dieth. Concernant le modèle cible, l'ODP a demandé de mener à ce sujet une consultation auprès des collectivités responsables et des partenaires de l’ANS (Confédération, cantons, Association des Communes Suisses et Union des villes suisses). Lors de la réunion, l'organe de direction politique a également approuvé l'annexe révisée de l'accord entre la Confédération et les cantons sur le financement des projets de l'agenda ANS et l'a transmis pour approbation aux collectivités responsables. Il a approuvé les comptes annuels 2024, le rapport de monitorage et le rapport annuel 2024 de l'ANS. Vous trouverez d'autres sujets et des informations plus détaillées dans le document «Séance en bref 02/2025».
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Rapport annuel Administration numérique suisse 2024
Au cours de la première année de la stratégie ANS, en 2024, l'ANS a franchi des étapes importantes vers le guichet unique (« One-Stop-Government »), notamment avec la diffusion d'AGOV dans de nombreux cantons et l'introduction réussie du permis électronique d'élève conducteur. Elle a posé les jalons du développement de l'organisation de coopération ANS et s'est renforcée en transférant l'intégralité des tâches de la Conférence suisse sur l'informatique à l'ANS. Pour en savoir plus sur les réalisations et les projets de l'ANS en 2024, consultez notre rapport annuel.
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Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025, sont disponibles
Depuis le 17 mars 2025, les Conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025 sont disponibles. Il s'agit des premières Conditions générales (CG) mises à disposition par l'ANS. L'organe de direction opérationnelle de l'ANS les a approuvées lors de sa réunion du 12 mars 2025. Les CG sont une norme largement acceptée dans le domaine des marchés publics et servent de référence aux administrations et aux prestataires. L'utilisation des CG dans les appels d'offres permet une évaluation objective et une comparaison des offres. Les modèles de contrat également mis à disposition par l'ANS seront adaptés aux CG par la suite.
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Écosystème de l'e-ID : mise à disposition d'un portefeuille pour des tests
L'identité électronique suisse est décisive pour la transformation numérique du secteur public. Cela inclut la mise en place d'un écosystème d'identité électronique au sein duquel les administrations peuvent délivrer et vérifier des justificatifs numériques de manière standardisée. Le projet TG4U vise à développer une plateforme qui permettra une adaptation rapide des justificatifs électroniques. La plateforme peut être reliée à des applications spécialisées via des interfaces et prend en charge l'utilisation de normes harmonisées. Le groupe de travail iSVC de l'ANS a par exemple élaboré un modèle dans le domaine des justificatifs numériques avec la confirmation de domicile standardisée pour les communes. Depuis février 2025, le portefeuille « Heidi » est également disponible dans les App Stores, dans lequel les justificatifs numériques peuvent être stockés en toute sécurité. Heidi a été développé dans le cadre d'un projet de l'Union européenne. Il peut être utilisé pour tester la plateforme. Heidi suit les mêmes normes que le portefeuille de la Confédération swiyu, qui a été lancé en mars. Le modèle opérationnel de la plateforme est actuellement en cours de clarification dans le cadre du projet TG4U.
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La promotion des services en ligne en vaut la peine
Dans le cadre d'une campagne de communication d'un an menée à titre expérimental, différents services en ligne cantonaux et nationaux ont fait l'objet d'une promotion ciblée (principalement numérique) dans le canton de Saint-Gall en 2024. L'objectif était d'accroître la notoriété des services administratifs électroniques. Le 17 mars 2025, le chef de projet Sandro Parissenti a partagé les résultats de la campagne dans le cadre d'un webinaire avec le réseau de l'ANS. Les formats choisis par le canton de Saint-Gall ont été couronnés de succès et peuvent être facilement reproduits par d'autres services.
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Coup d'envoi du projet CommuneConnect
CommuneConnect, un projet du plan de mise en œuvre de l'ANS soutenu par l'Association des communes suisses (ACS) et l'association Myni Gmeind, poursuit un objectif clair : rendre les services administratifs des communes entièrement numériques, efficaces et conviviaux. À l'avenir, les habitants pourront par exemple demander facilement des services administratifs en ligne. Le coup d'envoi officiel a été donné le 13 mars 2025 dans le canton pilote de Soleure, en présence de représentants de 50 communes soleuroises. Les discussions ont porté sur les services communaux qui devraient être mis à disposition des clients en ligne sur le portail my.so.ch. Le résultat : cinq services prioritaires qui doivent maintenant être spécifiés et mis à disposition dans les prochains mois.
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Mise en œuvre réussie de deux MVP pour le projet SpiGes
Dans le cadre de l'axe stratégique «Encourager une utilisation des données créant une plus-value» de l'ANS, deux produits minimum viables (MVP) ont été mis en œuvre avec succès pour le projet SpiGes de l'Office fédéral de la statistique: une enquête pilote et une plateforme de données pour la collecte de données hospitalières. Le projet SpiGes vise à simplifier la collecte et l’utilisation des données dans le domaine des séjours stationnaires en hôpitaux, afin de continuer à répondre à tous les besoins légaux en matière d'information avec moins d'efforts. Depuis 2025, le projet SpiGes est poursuivi dans le cadre du programme DigiSanté.
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Rétrospective du Swiss eGovernment Forum 2025
L'ANS a marqué de son empreinte le programme du Swiss E-Government Forum 2025. Outre un exposé de Peppino Giarritta, délégué de la Confédération et des cantons pour l'Administration numérique suisse, sur la manière dont le guichet unique (One-Stop-Government) peut réussir, trois solutions présentées ont permis de présenter
- les principales conclusions de l'étude nationale sur la cyberadministration
- les conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025
- un projet du plan de mise en œuvre de l'ANS pour le développement et l'intégration de services communaux.
Des discussions approfondies et des échanges ont eu lieu au point de contact de l'ANS.
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EasyGov.swiss : nouvelle procédure d’annonce en ligne pour les activités lucratives de courte durée
Le 17 mars 2025, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a encore étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Désormais, les employeurs suisses et les prestataires de services étrangers vont pouvoir annoncer les activités lucratives de courte durée des travailleurs de l’UE/AELE directement sur la plateforme EasyGov. Cette intégration constitue une étape importante dans l’optimisation de la procédure d’annonce en tant qu’instrument clé des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes.
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opendata.swiss: un tableau de bord pour améliorer la qualité des métadonnées
Le 25 février 2025, le secrétariat Open Government Data (OGD) a lancé un tableau de bord permettant d'évaluer et d'améliorer la qualité des métadonnées des jeux de données publiés sur opendata.swiss. Les fournisseurs de données reçoivent une évaluation détaillée basée sur les principes FAIR (Findability, Accessibility, Interoperability et Reusability). Le tableau de bord permet de visualiser la qualité des métadonnées et aide les fournisseurs de données ouvertes à apporter des améliorations ciblées. Il contribue ainsi à la qualité des données ouvertes en Suisse.
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simap.ch: il est désormais possible de soumettre des offres en ligne
Depuis une mise à jour début février, simap.ch, la plateforme nationale des marchés publics de la Confédération et des organisations fédérales, des cantons et des communes suisses, permet la soumission d'offres en ligne aussi bien pour les soumissionnaires que pour les services achat.
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Association eCH : quatre nouvelles normes pour la simplification de la déclaration d'impôts
La normalisation est une condition impérative pour la transformation numérique de la fiscalité. Le groupe spécialisé eCH Taxes a récemment publié quatre nouvelles normes qui permettent de simplifier davantage la déclaration d'impôt tout en garantissant une qualité élevée des données :
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eCH-0276 E-Bilan et E-Tax des personnes morales
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eCH-0248 Attestation concernant les cotisations de prévoyance aux 2e et 3e piliers
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eCH-0270 Génération de codes-barres
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eCH-0275 Attestation fiscale des caisses-maladie
Le responsable du groupe spécialisé explique dans une interview qui en profite.
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Association Swissdec : Le projet TariTemp bientôt aussi dans la norme suisse en matière de salaire (ELM)
Le projet « TariTemp » de la Suva porte sur l'évaluation des risques et les primes pour les entreprises de travail temporaire. Ainsi, la tarification doit être modernisée, ce qui apporte une plus grande transparence et une répartition plus équitable des primes. En 2024, les bases ont été posées pour optimiser la transmission des données. En 2025, la publication des spécifications et la phase de test dans la norme suisse en matière de salaire (ELM) suivront – une étape décisive vers une mise en œuvre réussie, prévue en début 2026.
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Tester gratuitement l’e-ID et autres preuves électroniques
Depuis le 26 mars 2025, tout un chacun peut tester les possibilités d'utilisation de l'e‑ID et autres preuves électroniques, sur un environnement test gratuit proposé par la Confédération. Acteurs privés et autorités pourront y créer leurs propres preuves électroniques et explorer les avantages de l'e-ID.
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L’administration fédérale définit les principes régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle en son sein
Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a reçu des informations sur la stratégie pour l’utilisation de systèmes d’IA dans l’administration fédérale. Cette dernière va utiliser l’IA de façon fiable, développer des compétences en matière d’IA et optimiser les processus grâce à l’IA.
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Stratégie Administration fédérale numérique : mise en œuvre et résultats
La mise en œuvre de la stratégie pour une administration fédérale numérique est planifiée chaque année dans le plan de transformation. L'édition 2025 est désormais en ligne. Pour la première fois, un aperçu des résultats déjà obtenus dans le cadre de la stratégie est également publié sur le site web de la Chancellerie fédérale.
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La Suisse orientale renforce sa coopération dans le domaine de la numérisation
Dans le cadre de la 62e conférence plénière de la Conférence des gouvernements de Suisse orientale (ORK), les cantons de Suisse orientale ont fondé une Conférence des directeurs spécialisés de l'administration numérique de Suisse orientale afin de faire avancer ensemble la transformation numérique. Avec cette nouvelle conférence, les membres des gouvernements responsables de la numérisation veulent mieux coordonner leurs positions et s'impliquer de manière ciblée au sein de l'ANS ainsi qu'aux niveaux cantonal, intercantonal et national.
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Le Canton de Vaud s’engage pour le numérique responsable
L’Etat de Vaud vient d’obtenir le niveau le plus exigeant du label numérique responsable. Acquis à l’issue d’un audit externe indépendant mené par la Société Générale de Surveillance SGS, leader mondial en matière de certification, le label atteste des actions concrètes menées depuis des années pour réduire les impacts environnementaux de l’informatique cantonale et promouvoir une transition numérique responsable, conformément à la politique numérique du Conseil d’Etat et au principe d’exemplarité de l’Etat en matière de durabilité.
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Canton du Tessin: première phase de mise en œuvre de la stratégie et mise à jour de l'infrastructure technique
Le 27 mars 2025, le Conseil d'État du canton du Tessin a présenté le message par lequel il souhaite lancer la mise en œuvre de la première phase de la stratégie de transformation numérique du canton du Tessin. L'accent est mis sur l'amélioration des services publics qui peuvent également être fournis sous forme numérique. Parallèlement, le gouvernement a présenté un deuxième message visant à mettre à jour les infrastructures techniques et à répondre aux besoins croissants en matière de technologies de l'information, qui résulteront également de la stratégie de transformation numérique. L'investissement total pour ces deux initiatives, sur lesquelles le Parlement cantonal doit maintenant se prononcer, s'élève à 30,4 millions de francs suisses.
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Le canton de Lucerne veut poursuivre la numérisation des démarches administratives
Le canton de Lucerne prévoit une loi sur l'administration en ligne afin de rendre les démarches administratives plus numériques, plus efficaces et plus conviviales pour les habitants et les entreprises. Des services numériques de base tels qu'un guichet en ligne, un système de gestion des identités et une boîte aux lettres électronique devraient rendre les services administratifs encore plus accessibles. Le contenu de la loi répond aux principales préoccupations de l'initiative populaire en cours «Digitalisierung jetzt!» (Numérisation maintenant !). La consultation sur la loi a débuté le mardi 25 mars 2025.
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Canton de Berne : Le Conseil-exécutif fixe 33 priorités pour l’avenir numérique
Le canton de Berne poursuit le développement systématique de ses services numériques. Pour 2025, le Conseil-exécutif a fixé 33 priorités dans ce domaine. Cela inclut neuf nouveaux projets, comme la numérisation de la justice bernoise, le développement de la plateforme de données énergétiques et climatiques ou encore le nouvel intranet du canton de Berne. La planification des priorités concrétise la Stratégie pour une administration numérique adoptée par le Conseil-exécutif en 2019.
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Canton de Bâle-Campagne : nouveau service spécialisé et rattachement des prestations communales au compte cantonal BL-Konto
Le Conseil d'État du canton de Bâle-Campagne a approuvé l'accord entre l'Association des communes de Bâle-Campagne et le canton de Bâle-Campagne pour la coopération dans le cadre du projet «Digitale Gemeinden» (communes numériques) jusqu'à la fin de l'année 2026. L'accord vise à promouvoir la numérisation au niveau communal en permettant la connexion des services municipaux au compte cantonal (BL-Konto). Un service spécialisé «Digitale Gemeinden» (communues numériques) sera mis en place pour la gestion opérationnelle.
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Le canton de Schwyz veut créer les bases juridiques de l'administration numérique
Le Conseil d'État du canton de Schwyz a ouvert la consultation sur le projet de nouvelle loi sur l'administration numérique. La nouvelle loi vise à créer les bases juridiques nécessaires à la mise en œuvre réussie de la stratégie «Digitale Verwaltung Schwyz 2032».
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Association des communes fribourgeoises: un assistant virtuel pour les administrations
En février 2025, l'Association des communes fribourgeoises (ACF) a lancé l'offre d'un assistant virtuel basé sur l'IA. Elle invite les administrations et associations communales du canton de Fribourg à l'essayer et à l'utiliser. L'assistant est censé répondre aux questions des employés de l'administration sur l'administration communale et le cadre juridique. Il fonctionne en circuit fermé et ne s'appuie que sur les ressources validées par l'AFC et sur les bases légales.
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Étude nationale sur la cyberadministration 2025
L'étude nationale sur la cyberadministration 2025 a été publiée le 25 mars 2025. L'ANS et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) ont mandaté conjointement l'enquête pour l'étude 2024. La quatrième édition de l'étude nationale sur la cyberadministration 2025 présente l'offre et l'utilisation des services administratifs numériques en Suisse. Pour ce faire, la population, les entreprises et les administrations suisses ont été interrogées. La tendance à une utilisation accrue des services administratifs numériques se poursuit au sein de la population et des entreprises, mais celles-ci souhaitent que les services disponibles soient plus faciles à trouver. Les autorités accordent de plus en plus la priorité aux processus sans rupture de média dans le traitement des prestations.
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Le Parlement dit oui à un service national d'adresses
En Suisse, un service centralisé d'adresses de personnes physiques va finalement être mis en place. Le service national d'adresses (SNA) qui doit être créé par l'Office fédéral de la statistique vise à simplifier le travail des administrations et d'autres organisations ayant une mission légale. Après un débat intense, le Conseil national a suivi le 13 mars 2025, par 99 voix contre 96, la recommandation du Conseil des États, qui a approuvé le projet de loi correspondant. La mise en œuvre du SNA et les projets pilotes font partie du plan de mise en œuvre de l'ANS.
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Publication du monitoring de la politique numérique de l'UE
Les activités de l'Union Européenne (UE) en matière de politique numérique concernent en partie aussi la Suisse. Actuellement, il n'existe pas de risques majeurs quant à l'accès au marché intérieur européen pour les entreprises suisses. Telle est la conclusion d’une analyse de l'administration fédérale publiée le 17 février 2025 qui porte sur la politique numérique menée par l'UE et sur ses conséquences pour la Suisse.
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La Suisse signe la convention du Conseil de l’Europe sur l’IA
Le 27 mars 2025 à Strasbourg, le conseiller fédéral Albert Rösti a signé, au nom de la Suisse, la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Par sa signature, la Suisse réaffirme son engagement en faveur d’une utilisation des technologies de l’IA à la fois responsable et conforme aux droits fondamentaux.
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Digital Economy Award 2025 : Postulez dès maintenant !
Vous pouvez postuler jusqu'au 16 mai 2025 pour le Digital Economy Award 2025 dans cinq catégories différentes. Le Digital Economy Award récompense et encourage les entreprises et les organisations qui font progresser la transformation numérique et la numérisation en Suisse. Le Digital Economy Award est organisé par l'association professionnelle TIC swissICT. La remise des Digital Economy Awards aura lieu le 13 novembre 2025 au Hallenstadion de Zurich.
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Un projet d'innovation primé
L'association OneGov.ch décerne chaque année le OneGov-Award pour récompenser des projets exceptionnels. Le lauréat 2025 est amtomat, un projet de coopération entre les communes de Thalwil, Uster, Horgen et Kloten. L'ANS avait soutenu ce projet dans le cadre de la promotion des projets d'innovation 2024. Vous pouvez lire le rapport final du projet ici.
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Fondation de l'association «Swiss Internet & Digital Governance»
La communauté suisse de la gouvernance de l'Internet franchit une étape importante : avec la création de l'association «Swiss Internet & Digital Governance», la plateforme de dialogue Swiss Internet Governance Forum (Swiss IGF) est transférée dans une nouvelle structure. L'OFCOM continue de parrainer le Swiss IGF.
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eGovernment Symposium romand 2025,
Le 6 mai 2024 à Neuchâtel
Le thème de l'édition 2025 : Les impacts énergétiques de l'IT et le rôle de l'administration publique. Un programme varié vous attend autour de la question comment faire face au numérique responsable.
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