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Newsletter ANS 03/2024
Une (nouvelle) étape sur la voie de l'e-ID étatique
Dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, les personnes ayant réussi l'examen théorique pour les voitures peuvent recevoir leur permis d'élève conducteur sous forme numérique dans le portefeuille (wallet) de leur smartphone. Le lancement de ce projet pilote, soutenu par l'Administration numérique suisse, a été un succès. Il s'agit bien d'un projet cantonal. Mais quiconque suit le processus de développement de l'e-ID sait qu'avec ce succès, une nouvelle étape a été franchie dans le développement de l'e-ID étatique. De nombreuses autres réussites figurent également dans cette troisième édition de la newsletter en 2024. Nous félicitons les administrations des communes, des villes, des cantons et de la Confédération pour leurs progrès dans la transformation numérique. Très bonne lecture, chers lectrices et chers lecteurs. Au plaisir de vous retrouver en fin d'été - profitez !
Meilleures salutations
Le Secrétariat de l'Administration numérique suisse
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Rapport annuel de l'Administration numérique suisse 2023
En 2023, l'Administration numérique suisse a posé les jalons de la transformation numérique des administrations dans le système fédéral, notamment avec la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027. Elle a lancé un premier projet avec AGOV sur la voie du guichet unique (« One-Stop-Government ») et a organisé des manifestations spécialisées bien fréquentées et encouragé la collaboration ainsi que l'échange de connaissances. L'ANS a réalisé davantage, consultez notre rapport annuel.
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Information de l’organe de direction politique de l’Administration numérique suisse
La septième séance de l'organe de direction politique de l'ANS s'est tenue le 25 avril 2024 sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. L’annexe révisée de l’agenda ANS a été adoptée. L'organe de direction politique a formulé un mandat pour développer les prochaines étapes de l’organisation de la collaboration ANS. Il a pris connaissance des rapports de controlling et de monitorage 2024 et il a adopté le règlement financier et de gestion de l’ANS afin de mettre en place les conditions requises pour transférer la CSI à l’ANS.
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Blog juridique : Comment archiver des documents numérisés
Les autorités administratives sont tenues d’archiver les dossiers importants. Or, l’archivage à long terme des documents numériques constitue un défi particulièrement difficile. À quoi faut-il faire attention ? Où peut-on trouver de l’aide ? Timur Acemoglu dresse un état des lieux dans le blog juridique du secrétariat de l'ANS.
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Demokratis.ch : Participer en ligne à des consultations
Avant d'adopter de nouvelles lois, les autorités compétentes doivent consulter différentes organisations mais aussi des particuliers intéressés. La plateforme en ligne Demokratis.ch publie toutes les consultations de la Confédération et des cantons. Il est possible de s'y abonner en fonction de ses intérêts. Ceux qui le souhaitent peuvent rédiger et saisir des prises de position sur les consultations, individuellement ou avec des personnes partageant les mêmes idées. La plateforme a été développée en 2023 et la nouvelle version a été mise en ligne fin avril 2024. L'ANS a soutenu en 2023 le projet de participation en ligne.
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Association eCH : discussion engagée sur le positionnement de la normalisation
Lors de l'assemblée générale de l'association eCH qui s'est tenue le 2 mai 2024, le thème « Positionnement de la normalisation – entre volontariat et contrainte » était notamment au centre des débats. Dans le cadre d'un échange interactif, le sujet a fait l'objet de discussions controversées, mais une obligation de normalisation n'a finalement pas été jugée pertinente.
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Les informations sur la mise en œuvre de la stratégie suisse pour la géoinformation désormais sur un site dédié
Les informations sur l’actuelle mise en œuvre de la stratégie suisse pour la géoinformation se trouvent désormais sur le site neutre geoinformation.ch. L'objectif est que toutes les parties prenantes trouvent des informations actuelles, pertinentes et transparentes sur l'état de la mise en œuvre de la stratégie.
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Association Swissdec : Numérisation dans la prévoyance professionnelle
Plus de 110'000 entreprises utilisent la procédure uniforme de déclaration des salaires (ELM) qui permet aux entreprises d'effectuer des déclarations de salaires dans les domaines de l'AVS/allocations familiales, de l'assurance maladie et accidents, des impôts et des statistiques. L'association bvg-digital et l'association eBVG ont consulté les organes spécialisés de Swissdec et se sont engagés à intégrer la procédure dans les programmes de prévoyance professionnelle au cours des prochaines années. Des assureurs de premier plan participent déjà au projet pilote.
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eOperations : Appel d’offres commun pour les signatures électroniques, les cachets et les horodatages – état des lieux
Sur mandat de 23 cantons et des communes genevoises, eOperations Suisse a réalisé en 2023, en collaboration avec les mandataires un projet d'appel d’offres commun de signatures électroniques, de cachets et d'horodateurs. Entre-temps, les accords-cadres entre eOperations Suisse et les adjudicataires ont été conclus et les collectivités peuvent obtenir des prestations dans le cadre de ces accords.
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8e Forum OGD : Soutien et mise en œuvre des OGD en Suisse
Le 22 avril 2024, le secrétariat Open Government Data (OGD) a organisé le 8e Forum OGD afin de promouvoir les OGD en Suisse. MétéoSuisse a présenté le projet OGD24 qui poursiut le travail pour la mise en œuvre technique de l’Open Government Data et la révision complète de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Opendata.ch a partagé son expertise sur le thème de « Connecting data communities » et le secrétariat OGD, en collaboration avec la fondation Switch, a présenté une preuve de concept sur le lien entre les publications Open Access et OGD.
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Le Conseil fédéral adopte le message concernant la mise en place d’un Swiss Government Cloud
L’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) sera chargé de mettre en place le Swiss Government Cloud (SGC), une nouvelle infrastructure en nuage capable de répondre aux exigences et aux besoins de l’administration fédérale. Le 22 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant un crédit d’engagement de 246,9 millions de francs en vue de le soumettre au Parlement. Le SGC a certes été conçue pour la Confédération, mais sur le plan technique, elle sera construite de manière à ce que les cantons, les villes et les communes puissent également l'utiliser, s'ils le souhaitent, pour mettre en œuvre leurs projets de numérisation.
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La Chancellerie fédérale ouvre une consultation portant sur l’encouragement de projets de numérisation
La Confédération encouragera des projets qui offrent une grande valeur ajoutée à la transformation numérique de la Suisse dans les domaines de la société et de l’économie. Le 16 avril 2024, la Chancellerie fédérale a ouvert la procédure de consultation relative à la nouvelle ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public. La procédure durera jusqu'au 16 juillet 2024. Ce financement initial est inscrit dans la loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA).
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Mise en place d'un point de contact pour l'écosystème de données suisse
La Chancellerie fédérale mettra probablement en place un point de contact pour l'écosystème de données suisse à la fin de l'année 2024. Un site Internet offre d'ores et déjà une vue d'ensemble des bases existantes et des travaux prévus autour des thèmes des espaces de données et de l'écosystème de données. Un représentant du Secrétariat de l'ANS fait partie de l'équipe de projet de la mise en place du point de contact.
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Permis d’élève conducteur numérique : un projet pilote e-ID en Appenzell Rhodes-Extérieures
Il est nouvellement possible d’obtenir un permis d’élève conducteur numérique en Appenzell Rhodes-Extérieures. Ce projet pilote vise à tester l’infrastructure de la future e-ID. Il est mené par l’Office fédéral de la justice et l’Office fédéral des routes, en collaboration avec l’association des Services des automobiles et le Service des automobiles du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. L'ANS a soutenu le projet pilote dans le but de tester des technologies pour l'infrastructure de confiance de l'e-ID, afin que d'autres autorisations de circulation (par exemple le permis de conduire numérique) puissent être proposées à l'avenir comme preuves électroniques.
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Canton de Bâle-Ville : intégration d'AGOV pour l'« ePortal »
Le 17 juin 2024, le canton de Bâle-Ville renouvelle les processus d'enregistrement et de connexion pour ses services en ligne. Il intègre le service d’authentification des autorités suisses AGOV. Le « BS-Login » basé sur AGOV remplacera alors les anciens processus d'enregistrement et de connexion du portail en ligne cantonal « ePortal ». Avec le nouveau « BS-Login », les utilisateurs disposent d'un accès unifié aux services en ligne de la Confédération, des cantons et des communes.
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Canton de Lucerne : Le login AGOV pour le guichet en ligne commun du canton et des communes
Le guichet en ligne my.lu.ch est disponible depuis le 24 avril 2024 (en allemand uniquement). L'offre électronique de services du canton de Lucerne y est disponible. Le portail est désormais complété en permanence par d'autres services, notamment ceux des communes lucernoises. Il repose sur la technologie de l'iGovPortal. Pour se connecter, il est possible d'utiliser AGOV, le service d'authentification des autorités suisses.
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Canton de Saint-Gall : Extension du vote électronique à d'autres communes
Pour la votation fédérale du 9 juin 2024, le canton de Saint-Gall étend le vote électronique à 18 communes au total. Le canton de Saint-Gall souhaite ainsi proposer progressivement les essais de vote électronique à toutes les communes intéressées. En fin de compte, 30% au maximum de l'électorat cantonal sont autorisés à participer aux essais.
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Avec les communes, le canton de Bâle-Campagne développe une plateforme d'information sur la sécheresse
Les périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes augmentent le risque d'incendies de forêt et de pénurie d'eau. Parce qu'une information transparente et en temps réel sur les mesures et les réglementations liées à la sécheresse est importante, le canton de Bâle-Campagne a développé et mis en œuvre une plateforme numérique sur la sécheresse en collaboration avec les communes. Elle contient des informations sur les interdictions de faire du feu, les interdictions de prélever de l'eau, les restrictions d'accès aux cours d'eau et les interdictions de pêche, ainsi que des recommandations importantes sur le comportement à adopter.
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Le canton de Zurich renforce sa position en tant que site d'innovation
Avec trois programmes stratégiques - « Sandbox IA » et « Dialogue IA » ainsi que la mise en place d'un « Hub IA » - le canton crée de bonnes conditions cadres pour la promotion et le développement du secteur dynamique de l'IA. Le canton de Zurich veut ainsi être perçu comme un site attractif à l'avenir également.
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Genève : Assistance gratuite en matière de cybersécurité pour les associations locales
La Ville de Genève a signé un partenariat avec la fondation genevoise CyberPeace Institute et son programme CyberPeace Builders pour proposer une initiative d'assistance gratuite en matière de cybersécurité en faveur des associations et institutions sans but lucratif. Cette action est destinée - dans un premier temps - aux associations qui œuvrent pour l'inclusion numérique.
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Rapport de monitorage 2024 de l'ANS : résultats d'études concis et recommandations concentrées
Selon les études, la majorité de la population suisse se montre très satisfaite de l'offre numérique des autorités, qui ne cesse de s'étendre. Pourtant, la Suisse se situe plutôt en fin de classement dans les études de référence. Qu'est-ce que cela signifie exactement? Comment les administrations peuvent-elles s'améliorer? Des réponses sont données dans le rapport de monitorage 2024, qui résume les résultats d'études et d'enquêtes de l'année dernière pour en tirer des enseignements et des recommandations d'action.
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Le baromètre numérique 2024 examine les compétences de base, l'IA et l'inclusion numérique
Qui peut suivre le rythme de la numérisation - et qui ne le peut pas? Comment l'intelligence artificielle (IA), qui envahit de plus en plus de domaines de la vie, est-elle utilisée et perçue? Telles sont les questions centrales de la cinquième édition du Baromètre numérique de la Mobilière, initié et mis en œuvre par la fondation Risiko-Dialog. Les résultats viennent d'être publiés.
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Interview Revue suisse : « Les questions administratives doivent pouvoir être réglées facilement en ligne, y compris à l’étranger. »
Les administrations suisses proposent de plus en plus de prestations numériques. Cela rend service à la population suisse, et en particulier aux Suisses de l’étranger. Dans une interview dans l'édition de mai de la Revue suisse, Peppino Giarritta présente les avancées de la Stratége Administration numérique suisse 2024-2027 dont les utilisateurs peuvent se réjouir.
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Guide pratique du numérique pour les communes sur le thème de l'accessibilité
Dans le guide pratique du numérique de l'édition de mai du magazine Commune Suisse de l'Association des communes suisses (ACS), l'ANS montre comment numérique et accessibilité peuvent aller de pair. Dans la version en ligne, vous trouverez des liens vers des outils destinés aux collaborateurs de l'administration publique afin de concevoir des prestations sans barrières. La série d'articles des guides pratique du numérique est née de la collaboration entre l'ANS et l'ACS.
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Rétrospective du 12e Symposium romand eGovernment 2024
Le 7 mai 2024, le Symposium romand eGovernment s'est tenu à Sierre en Valais sur le thème des « Administrations publiques et intelligence artificielle ». Une présentation de la stratégie ANS 2024-2027 par Peppino Giarritta a été suivie d'exposés de représentants de la science et de tous les niveaux fédéraux de l'administration. Les participants se sont ensuite plongés de manière approfondie dans la thématique lors de sessions. Environ 200 participants ont profité de l'occasion du Symposium 2024 - également pour échanger. L'événement est co-organisé par l'ANS.
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Adoption de la Convention sur l'IA du Conseil de l'Europe élaborée avec la contribution de la Suisse
Le 17 mai 2024, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Convention sur l'intelligence artificielle (IA). Cette convention vise à garantir le respect des normes juridiques applicables en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit en matière d'IA. La Suisse s'est engagée activement tout au long des négociations qui ont duré un an et demi.
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Publication de la Charte suisse de littératie des données
Dans un monde en réseau, une solide culture des données (data literacy) est nécessaire pour évaluer et traiter de manière appropriée un flot de données et d'informations. Le développement de l'intelligence artificielle (IA) rend également nécessaire de disposer de connaissances suffisantes sur l'utilisation des données dans tous les domaines de la vie. A cet effet, le réseau scientifique « Académies suisses des sciences » a élaboré une « Charte suisse de littératie des données » qui doit permettre d'apprendre à utiliser les données de manière indépentante.
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Table Ronde numérique sur le thème : « Enquête sur la digitalisation auprès des communes 2024 »,
19 juin 2024 de 8h à 9h, en ligne
Pour la quatrième fois, l’association Ma Commune et l’Association des Communes Suisses ont mené au printemps 2024 une enquête sur l’état de la numérisation dans toutes les communes suisses. Elles aimeraient maintenant vous présenter les résultats.
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